SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, SARL dont le siège social est situé, 6, rue Général FIORELLA 20000 AJACCIO immatriculée sous le numéro de SIREN 32176040700031 au RCS de AJACCIO représenté par Monsieur Jean SANTON!
Titulaire de la carte professionnelle «gestion immobilière»
N° CPI 2A01 2015 000 002 082 est à ce titre garantie par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS demeurant 16, rue Hoche Tour Kupka B-TSA 39999- 92919 La Défense Cedex sous le n° 03146 SYN 161 à concurrence de 5 100 000 €. Numéro individuel d'identification à la TVA FR8932176040700031.
Titulaire de la carte professionnelle «transactions sur immeubles et fonds de commerce»
N° 2A01 2015 000 002 082 est à ce titre par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS demeurant 16, rue Hoche -Tour Kupka B -TSA 39999- 92919 La Défense Cedex à concurrence de 120 000 € sous le n° 03146 TRA 101 Titulaire du compte spécial numéro 73005659594 ouvert auprès du Crédit Agricole
Honoraires de Transaction :
(Honoraires à la charge du mandant) :
Transaction sur terrains, Fonds de Commerce,
Locaux Commerciaux, Garage, Droit au Bail ................................... 10 % TTC
Honoraires de Locations
Pour les baux d'habitation ou mixtes régis par la loi n° 89-462 du 06/07/1989 plafonnés par la loi ALUR du 24/3/2014.
Local commercial ou professionnel et garage:
10 % TTC du loyer annuel TTC à la charge du preneur
Pour la Gestion d'immeuble :
Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit n'est dû avant la conclusion d'un contrat. Tous nos prix s'entendent TTC avec TVA à 20 %.